La protection de la nature : La prévention des coupes rases en forêts privées : Zoom sur les pouvoirs des élus locaux

 

 

 

 

 

 

 

Introduction

 

 

 

Que faut-il de plus que ce qui est ?

 

Paul VALERY, Tel quel

 

 

 

Nous vivons dans un contexte particulier : la société dans son entièreté prend conscience de l’importance de la nature mais en parallèle, certaines pratiques politique favorisent grandement les coupes massives d’arbres.  En effet, depuis le Grenelle de l’environnement de 2007, les forêts et le bois sont considérés comme des solutions prioritaires pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Dans ce cadre, des pans de forêts entières sont rasés et des arbres complets transformés en granulés quotidiennement. Et malheureusement, dans le projet de Stratégie nationale bas carbone, le gouvernement prévoit d’augmenter les coupes de 70 % d’ici 2050 – passant de 48 mégamètres cubes de bois récolté en 2015 à 65 en 2030 et 83 en 2050 (selon les projections)[1]. Alors que ceux-ci sont des atouts majeurs pour la décarbonisation …  Dans ce contexte, il est impératif d’agir pour la préservation et une juste utilisation du patrimoine forestier français.

 

Et figurez-vous, chers lecteurs, qu’en la matière, vous êtes dotées de grands pouvoirs 😊. En effet, plusieurs dispositions légales permettent aux maires et aux élus locaux de limiter ou d’interdire les coupes rases. Dans cet article, nous souhaiterions explorer avec vous un moyen d’action simple et local vous permettant d’œuvrer en faveur de l’interdiction des coupes rases sur votre commune : l’inscription des forêts en tant que trames vertes ou bleues dans le PLU(I) de votre commune.

 

Pour ce faire, nous suivrons le cheminement suivant : premièrement, nous étudierons certaines spécificités du patrimoine forestier privé français et expliquerons les raisons justifiant sa protection. Deuxièmement, nous nous focaliserons sur la notion de coupe rase, le fonctionnement de ce type de gestion forestière et les aléas qu’elle provoque. Troisièmement, nous vous expliquerons la notion de trames vertes ou bleues. Enfin, nous ferons un petit tour législatif européen. Au cours de celui-ci, nous découvrirons que plusieurs pays ont interdit les coupes rases sur leur territoire. À quand notre tour 😊 ?

 

 

 

 

Copyright Les Jardins Botaniques du Grand Nancy, l’Université de Lorraine et l’IRENEE.

 

 

 

A) Le contexte environnemental : l’importance de préserver les forêts privées en France

 

 

 

Le patrimoine forestier métropolitain a une grosse particularité :  il se compose d’un quart de forêts publiques et de trois quarts de forêts privées [2]. La majeure partie du couvert forestier français appartient donc à des propriétaires privées et non à l’Etat : 

 

 

 

 

« La Forêt française : état des lieux et évolution récente : panorama des résultats de l’inventaire forestier », Edition 2018, IGN, 2018, p.18

 

 

 

 

Site de l’IGN, « Forêt privé vs. Forêt publique – à qui appartient la forêt française », 20 octobre 2023

 

Dans ce contexte, si nous avons à cœur de préserver le patrimoine végétal français, il est important de comprendre les mécanismes de gestion et de protection des forêts privées.  En effet, à l’heure actuelle, 70 pourcents des prélèvements en bois sont issus de ces dernières [3] ☹.

 

Afin de vous aider à mieux comprendre la situation, nous souhaiterions partager avec vous les données suivantes :

 

-          De quoi sont composées les forêts privées ?  Les deux essences les plus présentes sont le chênes pédonculés (1,8Mha) et le chêne rouvre (1,1 Mha). Il s’agit d’essences extrêmement prisées sur le marché du bois.

 

 

 

-          Comment sont-elles gérées ? : Les forêts privées de plus de 25 hectares sont obligatoirement gérées via des documents de gestion durable qualifiés de plans simples de gestion (PSG)[4]. Plus d’un cinquième de la surface des forêts privées (soit 2,7 millions d’hectares) sont dotée d’un plan simple de gestion (PSG).

 

 Il existe deux différences notables entre les forêts sous PSG et sans PSG :

 

 

 

1)       Tout d’abord, les forêts sous PSG possèdent un plus gros stock de bois sur pied (173 m2 par an) que les forêts sans PSG (153 m2 par an) qui, généralement, sont plus récentes. En effet, les forêts sans PSG sont souvent issues d’accrus naturels ou d’anciennes terres agricoles ou pastorales si bien que les arbres y sont plus jeunes avec des diamètres moins élevés.

 

 

 

2)      Ensuite, en 2018, les prélèvements en bois étaient près de deux fois plus élevés en forêts privées sous PSG (4, 3m2/ha/an) que sans PSG (2,3 m2/ha/an).

 

Les raisons ? Tout d’abord, comme nous l’avons vu, les essences forestières feuillues les mieux appréciées sur le marché sont plus fréquentes dans les forêts privées avec PSG. De plus, les forêts avec PSG présentent souvent des conditions d’exploitabilité plus faciles (zone non montagneuse, sol ferme, accès facile aux arbres, …).

 

-          Comment se développent-elles ? Naturellement, une forêt va se développer sous la forme d’une futaie irrégulière à savoir une forêt diversifiée composée d’un mélange d’essence.

 

Photo futaie régulière Copyright ReporTerre

 

 

 

Seulement, suite à la pratique des coupes rases, un nouveau modèle de sylviculture se développe : celui des futaies régulières à savoir une forêt composée d’arbres d’une seule et même essence, plantés en même temps et en ligne droite.

 

 

Photo de futaie régulière ©ONF / DR.

 

 

 

 Cette nouvelle manière de « faire une forêt » réduit fortement la biodiversité.

 

 

 

 

 

 

B) Pourquoi œuvrer pour la protection des forêts françaises ?

 

D’un point de vue écologique, les forêts présentent de nombreux avantages :

 

-          Elles contribuent à la fabrique des sols ;

 

-          Elles stabilisent ces sols, notamment sur les pentes en montagne ou en bordure des mers ;

 

-          Elles fournissent un lieu de vie pour une abondante biodiversité ;

 

-          Elles fournissent des substances utiles à la pharmacopée ;

 

-          Elles jouent un rôle crucial dans le cycle de l’eau ;

 

-          Elles réduisent l’effet de serre (par l'effet de la photosynthèse, elles absorbent le gaz carbonique, un des principaux gaz à effet de serre). 

 

-          Elles diminuent le réchauffement climatique grâce au phénomène d’évapotranspiration

 

En outre, il est intéressant de signaler qu’au sein de l’Hexagone, 79 pourcents des forêts ont moins de cent ans et parmi ce pourcentage la moitié des arbres moins de 60 ans[5] … Ce qui signifie qu’en France, seulement un arbre sur cinq a plus de cent ans !

 

 

 

 

 

 

 

« La Forêt française : état des lieux et évolution récente : panorama des résultats de l’inventaire forestier, Edition 2018, IGN, 2018, p.14 »

 

 

 

Autre donnée alarmante : la moitié des forêts du Morvan a été remplacée par des plantations de douglas ou d’épicéas en futaie régulière.

 

Au vu de toutes ces raisons, il nous parait nécessaire d’œuvrer afin de permettre aux arbres de croître de manière sereine et pérenne. Notamment en réduisant le phénomène de coupes rases[6].

 

 

 

C)      Qu’est-ce qu’une coupe rase ?

 

En sylviculture[7], l’expression de « coupe rase » désigne un mode d’aménagement des forêts passant par l’abatage de la totalité des arbres d’une exploitation forestière. Cette coupe peut se faire par blocs, par bandes ou par parcelles. La coupe rase (ou coupe à blanc) se veut donc unique et non progressive. Les arbres de même âge ayant poussé en même temps (à savoir en futaie régulière comme vu plus haut) sont coupés en une seule fois, sans que les jeunes pousses soient encore installées.

 

 

 

 

Photo d’une coupe rase en forêt de Marchiennes sur près de quatre hectares. PHOTO ARCHIVES JOHAN BEN AZZOUZ – VDNPQR

 

Au-delà des cas liés à la production de bois, selon l’ONF trois autres contextes justifient l’emploi de cette méthode de gestion forestière [8] :

 

• une coupe rase peut être effectuée pour des raisons sanitaires : la forêt est malade, les arbres sèchent sur pied à cause du manque d’eau et de fortes chaleurs, de maladies ou sont attaqués par des parasites. Dans ce cadre-là, certains forestiers préconisent de couper les parcelles pour protéger les autres et valoriser le bois avant qu'il ne se dégrade totalement.
• une coupe rase peut être recommandée lorsque l'essence en place n'est pas adaptée au changement climatique et plus spécifiquement à la hausse des températures. Dans ce cas, certains exploitants estiment pertinent de déboiser afin de remplacer par des essences mieux adaptées.

 

 

• Enfin, certaines essences, comme le pin sylvestre ou le pin maritime, ont besoin de coupes rases pour renaître. En effet, sous une forêt de pins, il n'y a pas assez de lumière et les jeunes pousses ne peuvent pas se développer.

 

 

 

 

Paysage forestier d’une futaie de résineux issue d’une plantation et d’une coupe rase Copyright ONF

 

 

 

D)     Les effets délétères de la coupe rase

 

Résultante d’une gestion industrielle des forêts, les coupes rases entraînent divers dégâts :

 

1)      La destruction durable des écosystèmes :

 

En rasant du jour au lendemain l’ensemble d’une parcelle forestière, une coupe rase stoppe net le cycle de la vie et détruit durablement les écosystèmes. Les espèces d’oiseaux associées aux gros bois – tels que les pics ou les sittelles - perdent leurs habitats.

 

 

Photo sittelle (https://www.oiseaux.net/oiseaux/sittelle.torchepot.html)

 

Il en va de même pour les insectes xylophages ou encore les chiroptères.

 

 

Murin de Bechstein © Yoann Peyrard

 

En outre, après une coupe rase, la température du sol peut augmenter de plus de dix degrés[9]. Dans ce contexte, les champignons mycorhiziens (qui sont indispensables à l’alimentation des arbres) dessèchent.

 

 

 

C’est donc tout un cortège d’animaux, de petits mammifères, de champignons et de plantes connexes qui s’en trouve bouleversé (la microfaune est broyée et le monde fongique aussi).

 

Enfin, une coupe rase va créer des frontières qui seront impossible à traverser pour des insectes tels que le pique prune ou le grand capricorne.

 

 

Photo Grand capricorne (https://www.zoom-nature.fr/le-grand-capricorne/)

 

 

 

 

2)      Le tassement et l’appauvrissement des sols concernés :

 

L’utilisation de matériels lourds — abatteuses et débardeurs — malmène les sols qui sont tassés et rendus durs comme de la pierre.

 

L’arrachage des souches enlève également une source précieuse d’humus et de minéraux. Globalement, certains experts résument la situation comme suit : « il faut cent ans pour fabriquer un centimètre de sol forestier et dix minutes pour le détruire »[10].

 

En outre, mis à nu, le sol s’érode. Par la suite, avec la pluie, sur les parcelles en pente, la terre descend dans les fonds de vallons, polluant les rivières et ensablant les frayères.

 

 

Coupe rase en Gironde, photo Reporterre (https://reporterre.net/La-coupe-rase-une-aberration-ecologique-qui-menace-nos-forets)

 

 

 

3)      La libération d’énormément de CO2 :

 

Du fait qu’elle met subitement à nu une forêt et qu’elle retourne la terre, cette pratique déstocke énormément de carbone, ce qui favorise le réchauffement climatique.

 

Et selon Nicolas Martin, chercheur à l’Inra (Institut national de recherche agronomique), il faut environ 40 ans pour que la forêt compense les émissions qu’elle produit suite à une coupe …

 

Les conséquences des coupes rases sont donc : genèse de forêts uniformisées, biodiversité en berne, érosion des sols et hausse des températures ...

 

Alors, convaincu-e de la nécessité d’agir pour la limitation de cette pratique sylvicole 😉 ?  Si oui, partons à la découverte de ces supers outils juridiques que sont les Trames Verts et Bleues !

 

 

 

E)      Comment œuvrer ? Restreindre les coupes rases en forêt privée grâce à la notion « de continuité écologique »

 

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages[11] permet aux élus locaux d’interdire les coupes rases afin de protéger les zones à forte biodiversité de leur commune. Cette loi instaure la possibilité de créer des zones de continuité écologique dans les documents d’urbanisme [les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)].

 

 

Image de continuité écologique

 

Ces zones de continuités écologiques s’appellent les Trames Vertes et Bleues (ou TVB pour les intimes !). 

 

L’alinéa 4 de l’article R.151-43 indique que le règlement d’un PLU peut « délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état ».  

 

Il devient alors possible pour les rédacteurs de PLU(i) d’assigner à ces secteurs à la fois un nom (par exemple : chênaie ancienne) et des règles de protection plus puissantes comprenant l’interdiction des coupes rases.  

 

è Seulement, attention, cette interdiction ne peut être rétroactive. C’est à dire qu’elle ne permet pas d’interdire les coupes rases préalablement prévues dans le document de gestion de la forêt (le fameux Plan Simple de Gestion).

 

Par contre, l’interdiction est bien valable pour les forêts pour lesquelles aucun plan de gestion n’a été déposé avant l’approbation du PLU(i) ainsi que pour l’inscription d’une coupe rase dans les documents de gestion ou documents d’aménagement rédigés après l’approbation du PLU.  

 

 

 

Photo PLU

 

Nous vous proposons donc - lors du futur aménagement du PLU ou PLU(i) de votre commune - d’agir afin que certaines zones boisées de votre commune soient intégrées dans les plans d’urbanisme sous la notion de trame verte ou de trame bleue avec comme mention spécifique « interdiction de coupe rase ».

 

 

 

 

F)       Et ailleurs, comment cela marche ?

 

Comme vous le verrez dans cette section, les coupes rases ne sont en rien une fatalité. Au contraire, plusieurs pays européens, ont décidé de les réglementer voire de les interdire :

 

 

 

- Depuis 1902, la Suisse a banni les coupes rases de son pays. Dans une loi de 1991, elle précise que « les coupes rases et toutes les formes d’exploitation dont les effets pervers peuvent être assimilés à ceux des coupes rases sont inadmissibles » ;

 

- En 1948, la Slovénie a suivi son exemple et rendu obligatoire « une sylviculture proche de la nature » ;

 

- Depuis 1975, l’Autriche soumet les coupes de plus de 0,5 hectare à une autorisation spéciale et interdit celles de plus de deux hectares ;

 

- Plusieurs Länder d’Allemagne ont aussi imposé de fortes restrictions aux coupes rases ;

 

- En Lettonie, leur taille est régulée en fonction du type de sol. Sur sol sec, elle ne doit pas dépasser cinq hectares. Sur sol humide, la coupe se fait par bandes n’excédant pas cinquante mètres de largeur pour les sols tourbeux, et cent mètres pour les sols minéraux.

 

Toutes ces politiques traduisent une philosophie intéressante : celle de ne pas récolter plus de bois, mais de récolter mieux en s’appuyant sur les apports de la science et l’expérience accumulée par les gestionnaire terrain. Dans cette optique,  la futaie irrégulière - une forêt diversifiée avec un mélange d’essence que l’on récolte pied par pied – est clairement un modèle privilégié.

 

 

À l’inverse, en France, la réglementation est assez permissive. Par exemple, l’article L124-6 du code forestier[14] fixe une obligation de reconstitution du peuplement au plus tard cinq ans après une coupe rase au lieu de définir une surface maximale à partir de laquelle les conséquences négatives des coupes rases seraient interdites. Ce positionnement législatif laisse à penser que dans le code forestier actuel, « la forêt n’est pas définie comme un écosystème vivant mais plutôt comme un capital dont on souhaite assurer la capacité à fructifier »[15].

 

Le scientifique Jacques Tassin nous dit de l’arbre « dans sa lente gestuelle de croissance, imperceptible à nos yeux mais jamais relâchée, l’arbre trace un poème ancré dans le haut du Ciel autant que dans les profondeurs de la Terre »[16]. Il ajoute « dans cette gestuelle, c’est aussi le monde qui passe. Lorsque l’arbre respire, évapotranspire et photosynthétise, ce sont en effet, tous les fluides universels qui le traversent ». À quand une prise en considération législative de l’arbre à l’image de ce niveau de conscience ?

 

« Un tiers de l’Hexagone baigne sous l’ombrage des arbres tout comme un tiers du monde appartient au règne des bois »[17]. Taigas boréales, forêts tropicales, subtropicales, tempérées, hêtraies, bosquets : ce vert manteau protecteur s’associe avec le ciel et l’océan pour réguler le climat. Et nous, que faisons-nous pour lui ?

 

 

Pénélope Heimann